Utilisation des données ORION Wholesale à des fins commerciales
ORION Wholesale met à la disposition de ses clients divers outils de soutien à la vente dans le but de promouvoir la commercialisation des produits. Cela inclut notamment la possibilité pour le client de télécharger des photos, des images, des descriptions de produits, des textes publicitaires et autres matériels de soutien depuis la zone de téléchargement du portail client grossiste. L'utilisation des données et contenus mis à disposition dans la zone de téléchargement est régie exclusivement par les présentes Conditions d'utilisation.
En effectuant le téléchargement, le client grossiste confirme qu'il a pris connaissance des conditions suivantes, qu'il accepte leur applicabilité et s'engage à les respecter intégralement.
Toutes les données et contenus mis à disposition sont protégés par le droit d'auteur et/ou des droits voisins et/ou d'autres droits de protection en faveur d'ORION Versand GmbH & Co. KG.
Notes particulières sur les contenus générés par l'intelligence artificielle
La zone de téléchargement contient également divers contenus créés en tout ou en partie à l'aide d'applications d'intelligence artificielle.
Ces contenus sont expressément identifiés comme tels dans le chemin du fichier et sont donc facilement reconnaissables par l'utilisateur. Il est expressément précisé que l'utilisation et l'application conformes de ces données, notamment le respect des exigences d'étiquetage applicables au titre du Règlement européen sur l'intelligence artificielle ou de toute autre exigence internationale ou nationale en matière de transparence pour l'utilisation de l'intelligence artificielle, relèvent de la seule responsabilité du client grossiste.
L'utilisation des données et contenus par le client grossiste n'est autorisée que conformément au présent accord et dans les limites de celui-ci.
L'utilisation des données et contenus par le client grossiste suppose l'existence d'une relation commerciale active entre le client grossiste et ORION Versand GmbH & Co. KG. À la cessation de la relation commerciale, l'autorisation d'utilisation des données et contenus prend également fin automatiquement et avec effet immédiat.
ORION Versand GmbH & Co. KG accorde au client grossiste un droit d'utilisation simple, limité dans le temps et dans son objet, sur les données et contenus fournis, aux fins de publicité et de vente des produits érotiques achetés par le client grossiste auprès d'ORION Versand GmbH & Co. KG. Les données et contenus ne peuvent être utilisés qu'exclusivement pour la publicité des produits érotiques concernés ; leur utilisation à des fins de publicité institutionnelle générale ou de présentation de l'entreprise du client grossiste, par exemple, n'est pas autorisée.
Le client grossiste n'est pas autorisé à modifier ou à altérer de quelque manière que ce soit les données et contenus, que ce soit par ajout ou par suppression.
De plus, le client grossiste n'est pas autorisé à transférer les données et contenus à des tiers ni à accorder des droits d'utilisation à d'autres personnes, sauf si cela est absolument nécessaire à la mise en œuvre technique de ses propres mesures publicitaires pour les produits concernés.
L'octroi du droit d'utilisation susmentionné est actuellement consenti au client grossiste à titre gratuit. ORION Versand GmbH & Co. KG se réserve le droit de révoquer l'autorisation d'utilisation à tout moment et sans avoir à en indiquer les raisons.
Le client grossiste est expressément informé par les présentes qu'il lui appartient exclusivement de s'informer régulièrement de toute mise à jour, modification, avis, avertissement ou restriction d'utilisation et de les respecter. Les clients grossistes doivent régulièrement et attentivement vérifier les mises à jour des données relatives aux images et aux textes et, le cas échéant, les intégrer dans leurs propres bases de données. L'utilisation de données d'images et de textes obsolètes peut entraîner des problèmes juridiques, dont le client grossiste sera seul responsable.
ORION Versand GmbH & Co. KG n'assume aucune responsabilité ni garantie quant à l'utilisabilité économique ou à la licéité juridique des données et contenus ; en particulier, des droits de tiers sur des données, contenus, photos, images, marques, logos ou dénominations peuvent en exclure l'utilisation. De même, le respect de toutes les dispositions légales applicables en Allemagne, en Europe et sur le plan international, notamment les dispositions pénales et les réglementations et exigences en matière de protection des mineurs, relève de la seule responsabilité du client grossiste.
Le présent accord contient l'intégralité des arrangements conclus entre les parties concernant l'objet de l'accord ; il n'existe aucun accord accessoire verbal.
Le tribunal exclusivement compétent pour tout litige entre les parties découlant du présent accord ou en rapport avec celui-ci ou son exécution est Flensburg, Allemagne.
Le présent accord et toutes les relations juridiques naissant entre les parties de ce contrat et de son exécution sont régis exclusivement par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Si une clause du présent accord est ou devient invalide, cela n'affecte pas la validité des clauses restantes. Les parties remplaceront la clause invalide par une clause se rapprochant le plus possible de l'intention économique de la clause invalide. Cela s'applique également en cas de lacune contractuelle.
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